Déposée le 26 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) GERMITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GERMITRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-48 du 2 décembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERMITEC domicilié(e) Immeuble “ Paryseine ”, 3-5 Allée de la Seine - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 531 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque GERMITRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3388644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERMITEC, société anonyme - Immeuble “ Paryseine ”, 3-5 Allée de la Seine - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 484531199
CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France
Inscription le 13 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445376 - Publication au BOPI 2006-12-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2015 n°2596482 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-04
Logiciels (programmes enregistrés) notamment dans le domaine de la désinfection des instruments chirurgicaux. Produits de l'imprimerie et manuels d'instruction concernant l'utilisation des appareils de désinfection et les services de désinfection notamment d'instruments chirurgicaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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